« Les titres et fonctions présentés au masculin s’entendent également au féminin »

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Article premier

Constitution

Sous la dénomination d’Association pour la pratique de soins esthétiques et coiffure pour des clients différents « Trois Lunes », il est constitué une association à but non lucratif, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 Art. 2

 Buts

1. Les buts de l’association sont :

  • Aider les souffrants à dépasser leur mal-être en les réconciliant avec leur corps et leur image grâce aux soins esthétiques et coiffure. Bien loin des instituts de beauté traditionnels, proposer des soins esthétiques et coiffure auprès de populations souffrantes et fragilisées.
  • Promouvoir la socio-esthétique et ses apports pour les personnes fragilisées en tant que discipline transversale et métier complémentaire de l’accompagnement médical et social.
  • Contribuer au bien-être des personnes handicapées, à mobilité réduite, malades ou fragilisées par une écoute attentive de leurs besoins, la recherche de solutions valorisants et le soutien à leur intégration dans la société.
  • Promouvoir, organiser, gérer et mener à bien des actions de communication, d’information et de formation auprès des personnes en détresse morale ou physique, dans le but de les aider à réintégrer le monde « extérieur » et à recréer un lien social.
  • Développer des synergies avec les associations de patients, de professionnels et toute structure ayant des buts similaires ou complémentaires afin de mettre en commun les expériences acquises, les propositions et les ressources de toutes sortes.
  • Favoriser, stimuler et créer au niveau local, cantonal, national et international l’échange et le dialogue entre les professionnels de la santé et du social et les personnes souffrantes.
  • Développer toute activité de formation interne ou externe et encourager ou soutenir la réalisation de tout projet permettant la réalisation des buts ci-dessus.

  • Acquérir les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

 Art. 3

Siège

1. Le siège de l’Association est à Genève.

Art. 4

Entrée en vigueur

1. Les statuts de l’Association entrent en vigueur le 1er février 2014.

 Art. 5

Durée

1. La durée de l’Association est indéterminée.

 Art. 6

Ressources et Responsabilité

1. Les ressources de l’association proviennent du produit de ses activités, de ses avoirs ainsi que de dons, legs, parrainages, emprunts, prêts, cotisations, subventions et des inscriptions aux manifestations et formations organisées par l’association.

2. Les engagements de l’association ne sont garantis que par l’avoir de celle -ci, les membres de l’association n’assument aucun engagement personnel.

 Art. 7

Organes

Les organes de l’association sont :

1. L’Assemblée Générale ;

2. Le Comité ;

3. Le vérificateur aux comptes.

Art. 8

L’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres actifs de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:a) Ratifier la politique de l’association, telle que proposée par le comité ;

a) Ratifier la politique de l’association, telle que proposée par le comité ;

b) Modifier les statuts ;

c) Élire les membres du comité et le vérificateur aux comptes ;

d) Approuver les comptes annuels et le rapport du comité.

2. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

a) Elle est convoquée par le président ou par un cinquième des membres de l’association ;

b) Les convocations se font par voie de courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale ;

c) Toute proposition à soumettre à l’Assemblée Générale doit parvenir par écrit au comité au moins 7 jours à l’avance.

3. Chaque membre dispose d’une voix.

a) Les décisions sont prises à la majorité simple, exception celle relative à la dissolution qui requiert la majorité des deux tiers ;

b) En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 9

Le Comité

1. L’administration de l’association est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

2. Le comité est composé de trois à six membres. Il désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

3. Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il a notamment les attributions suivantes :

a) Édicter les prescriptions nécessaires pour assurer l’activité de l’association, en particulier les règlements internes ;

b) Représenter l’association envers les tiers ;

c) Approuver le budget et la planification financière ;

d) Adopter la politique d’engagement du personnel et fixer le statut et l’échelle de traitement du personnel ;

e) Désigner le directeur et les personnes autorisées à représenter l’association vis-à-vis des tiers et leur conférer le droit de signature individuelle ou collective ;

f) Accepter de nouveaux membres.

4. Le Comité peut déléguer certaines de ses tâches à la Direction.

5. La direction peut être confiée à une personne faisant partie du Comité. La direction est responsable envers le Comité.

6. La direction est responsable du fonctionnement et du suivi des affaires courantes. Il assume notamment les charges suivantes :

a) Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;

b) Diriger son activité ;

c) Nommer le personnel administratif et technique ;

d) Gérer le budget et les ressources de l’association ;

7. A raison de l’étendue de leurs tâches et si les ressources de l’association le permettent, un salaire peut-être attribué aux membres du comité exerçant un poste fixe auprès de l’association.

Art. 10

Composition du Comité

1. Le Comité est composé du:

a) Président ;

b) Vice-président ;

c) Secrétaire ;

d) Trésorier ;

e) Selon le nombre et les besoins, un ou deux Délégués peuvent être incorporés au comité.

2. La durée des mandats des membres du Comité est de 2 ans renouvelables.

3. Le directeur, si celui-ci n’appartient pas au comité, assiste aux séances du Comité avec voix consultative.

Art. 11

Convocation

1Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins deux fois par an, la première fois au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

2. Il est convoqué d’ordre du président ou à la demande de deux membres au moins.

Art. 12

Décisions

1. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13

Engagement face aux tiers

1. L’Association est valablement engagée envers les tiers par la signature du président ou par la signature collective à deux d’un membre du Comité et du directeur.

2. Le Comité peut autoriser des collaborateurs de l’association à engager celle-ci, tout en fixant le mode de leur signature et la limite de leurs compétences.

Art. 14

Vérificateur des comptes

1. Le vérificateur des comptes, soit un membre de l’Association, est choisi par l’assemblée générale. Il est élu pour une année et il est rééligible d’année en année.

2. Il examine la comptabilité et présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale en vue de l’approbation des comptes.

Art. 15

Admission de nouveaux membres

1. L’admission de nouveaux membres nécessite une demande d’adhésion écrite et dépend de la décision du comité.

2. Le comité a le droit de refuser l’admission de nouveaux membres sans en fournir les motifs.

3. Les catégories suivantes de membres sont possibles:

  • Membres actifs (droit de vote et d’éligibilité).
  • Membres passifs (pas de droit de vote et ne sont pas éligibles).
  • Membres honoraires (le comité peut décerner le statut de membre d’honneur à une personne particulièrement méritante – il est considéré un membre passif).

Art. 16

Démission

1. La qualité de membre expire en cas de démission écrite pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de trois mois.

Art. 17

Exclusion des membres

1. Le comité a la compétence d’exclure de l’Association des membres ayant enfreint les statuts ou les décisions de l’Association.

 Article 18

Dissolution et liquidation

1. L’association est dissoute par décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité de tous les membres présents. La décision sur la dissolution doit figurer à l’ordre du jour d’une convocation écrite envoyée au moins sept jours à l’avance.

2. En prononçant la dissolution, l’Assemblée Générale détermine les modalités de liquidation et statue sur l’attribution de l’excédent éventuel à une institution à but non lucratif, exonérée d’impôts et poursuivant des buts similaires.