annexe 1 directive machine

Risques dus au manque de stabilité. n'autoriser la mise en œuvre des fonctions dangereuses que dans des conditions de risque réduit tout en évitant tout danger découlant d'un enchaînement de séquences. Postes destinés aux autres personnes. Il doit couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement de la machine, dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité. La Commission peut prendre, selon la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, toute mesure appropriée liée à la mise en œuvre et à l'application pratique de la présente directive, y compris les mesures nécessaires pour assurer la coopération des États membres entre eux et avec la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 1. Lorsqu'il existe un risque lié à la chute de personnes dans le volume parcouru lorsque l'habitacle n'est pas présent aux paliers, des protecteurs doivent être installés pour éviter ce risque. Le poste de travail doit être conçu et construit de manière à éviter tout risque dû aux gaz d'échappement et/ou au manque d'oxygène. Lorsque, en conformité avec la procédure visée à l'article 10, la Commission estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité qu'elle couvre et qui sont énoncées à l'annexe I, la Commission peut, conformément au paragraphe 3 du présent article, prendre des mesures exigeant des États membres d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché de machines qui, par leurs caractéristiques techniques, présentent des risques en raison des lacunes de la norme ou soumettre ces machines à des conditions spéciales. Des mesures doivent être prises pour permettre à l'opérateur de vérifier que les dispositifs d'alerte fonctionnent à tout moment. 2. être emballé ou conçu pour pouvoir être entreposé en toute sécurité et sans détériorations. de dépassement du moment de renversement. Installations pour la fabrication de pâte de papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses. Dépôts d'amiante sous forme minérale libre. Le fabricant ou son mandataire devrait également veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée pour la machine qu'il souhaite mettre sur le marché. Trouvé à l'intérieur – Page 157Ces mécanismes identifient alors la machine-cliente et le client lui- même. ... 5; Directive 95/46/CE : art. 6; Loi sur le secteur privé : art. 5, al. 2; Loi C-6 : art. 4.4 Annexe 1; Loi Informatique et Libertés : art. 25. Le comité adopte son règlement intérieur. Chaque accessoire de levage ou chaque lot commercialement indivisible d'accessoires de levage doit être accompagné d'une notice d'instructions donnant au minimum les indications suivantes: les limites d'emploi [notamment pour les accessoires de levage tels que les ventouses magnétiques ou sous vide qui ne satisfont pas pleinement avec la section 4.1.2.6, point e)]; les instructions pour le montage, l'utilisation et l'entretien; le coefficient d'épreuve statique utilisé. L'action de ces dispositifs doit, le cas échéant, être précédée d'un avertissement. Dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres de plus de 1.000.000 litres. la machine ne doit pas être empêchée de s'arrêter si l'ordre d'arrêt a déjà été donné. Trouvé à l'intérieur – Page 273... the other subcorpora (norm_rfm) Typicality rank norm_lm norm_rfm 1 machine directive 2 directive sécurité 3 sécurité risque 4 fabricant machine 5 norme annexe 6 dispositif dangereux 7 risque dispositif 8 annexe fabricant 9 commande ... MACHINES À BOIS ET MATÉRIAUX AYANT DES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES SIMILAIRES. Lors de la conception d'une machine, les exigences de la partie générale et les exigences d'une ou de plusieurs des autres parties de l'annexe sont prises en compte, selon les résultats de l'évaluation des risques effectuée conformément au point 1 des présents principes généraux. Elle comprend en particulier une description adéquate: des objectifs de qualité, de l'organigramme et des responsabilités et des pouvoirs des cadres en matière de conception et de qualité des machines. Dans le cas de machines sur lesquelles peut être monté un outil rotatif, cet outil ne doit pas pouvoir être actionné lorsque la marche arrière est enclenchée, sauf dans le cas où le déplacement de la machine résulte du mouvement de l'outil. 1.2.6. La Commission publie les références des normes harmonisées au Journal officiel de l'Union européenne. 6.3.3. Risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles. Les interventions hors production 5 Identification des interventions sur une machine 5 Quelques chiffres sur les accidents 6 La consignation en question 9 2. Press release | 1 October 2021. Utilisation en aquaculture d’espèces exotiques ou localement absentes visées au règlement CE n° 708/2007 du 11 juin 2007, Économie circulaire, valorisation, réutilisation, Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³. 1. Au vu de la nature des risques liés à l'utilisation des machines couvertes par la présente directive, il convient d'établir des procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité. À cet effet, il devrait déterminer quelles sont les exigences essentielles de santé et de sécurité qui s'appliquent à sa machine et pour lesquelles il doit prendre des mesures. Les interventions hors production 5 Identification des interventions sur une machine 5 Quelques chiffres sur les accidents 6 La consignation en question 9 2. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/30/CE de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17). Sécurité et fiabilité des systèmes de commande. Les États membres ne peuvent pas interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et/ou la mise en service sur leur territoire des machines qui satisfont à la présente directive. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité. Procédure de contestation d'une norme harmonisée. Les organismes qui satisfont aux critères d'évaluation prévus dans les normes harmonisées pertinentes, dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, sont présumés répondre aux critères pertinents. Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes. Ce marquage doit être lisible, indélébile et en clair. La Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les meilleurs délais. La machine doit être conçue et construite de façon à ce qu'il n'y ait ni zone d'ombre gênante, ni éblouissement irritant, ni effet stroboscopique dangereux, sur les éléments mobiles, dû à l'éclairage. Trouvé à l'intérieur – Page 9Règlement grand - ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000 / 14 / CE du Parlement Européen et du Conseil ... qui sont énumérés aux articles 13 et 14 et définis à l'annexe I. Le présent règlement ne s'applique ... 1 Scope. 2. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures d'examen CE de type sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'État membre où est établi l'organisme notifié ou dans toute autre langue officielle de la Communauté acceptée par celui-ci. Les interventions hors production 5 Identification des interventions sur une machine 5 Quelques chiffres sur les accidents 6 La consignation en question 9 2. Toutefois, les dispositifs de validation peuvent être actionnés au pied. 2. Risques de chute des personnes hors de l'habitacle. Cet engagement inclut les modalités de transmission et ne porte pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine; une déclaration précisant que la quasi-machine ne doit pas être mise en service avant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée ait été déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la présente directive, le cas échéant; Le fabricant de la machine ou son mandataire conserve l'original de la déclaration CE de conformité pendant une période d'au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la machine. Le marquage «CE» est apposé sur la machine de manière visible, lisible et indélébile conformément à l'annexe III. Dans la mesure où la sécurité l'exige, un dispositif de stationnement doit être prévu pour maintenir l'immobilisation de la machine. S'il n'y a pas de plancher sous les pieds de l'opérateur, celui-ci devra disposer de repose-pieds antidérapants. Mesures particulières visant des machines potentiellement dangereuses. les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport; les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités; les machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l'ordre; les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire; les ascenseurs équipant les puits de mine; les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques; les produits électriques et électroniques ci-après, dans la mesure où ils sont visés par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (15): appareils électroménagers à usage domestique. Article 5, paragraphe 1, point e) et article 12, paragraphe 1, Annexe I, section 1.2.4., paragraphes 1 à 3, Annexe I, section 1.2.4., paragraphes 4 à 6, Annexe I, section 1.7.4., points b) et h), Annexe I, section 1.7.4., points a) et c) et e) à g). Toute taxe ou tout droit, autre que la taxe de vente provinciale, décrit comme suit : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017, Contrôle des sollicitations pour les machines mues par une énergie autre que la force humaine. Ces normes sont élaborées par des organismes de droit privé et devraient conserver leur caractère non obligatoire. Les trappes dans le plancher ou le plafond ou les portillons latéraux doivent être conçues et construites de manière à empêcher l'ouverture inopinée, et leur sens d'ouverture doit s'opposer au risque de chute en cas d'ouverture inopinée. Stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité supérieure à 30.000 équivalents-habitant. Lorsque la procédure d'assurance qualité complète visée à l'article 12, paragraphe 3, point c), et paragraphe 4, point b), a été appliquée, le marquage «CE» doit être immédiatement suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié. La fréquence des audits périodiques est telle qu'une réévaluation complète est menée tous les trois ans. Le système de qualité doit assurer la conformité des machines avec les dispositions de la présente directive. L'État membre informe les autres États membres et la Commission dans les meilleurs délais. Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine. La présente annexe décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire, qui s'acquitte des obligations définies aux points 2 et 3, veille à ce que la machine concernée satisfasse aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables et établisse une déclaration en ce sens. Chaque machine de levage doit être accompagnée d'une notice d'instructions qui comprend les indications concernant: les caractéristiques techniques de la machine, notamment: la charge maximale d'utilisation et, le cas échéant, une copie de la plaque ou du tableau de charges visés section 4.3.3, deuxième paragraphe. La présente annexe décrit l'évaluation de la conformité des machines visées à l'annexe IV fabriquées en appliquant un système d'assurance qualité complète et décrit la procédure par laquelle un organisme notifié évalue et approuve le système de qualité et en contrôle l'application. Press release | 30 September 2021 . Modification de l'article 1 et de l'annexe I de la directive 95-16 précitée.Abrogation de la directive 98-37-CE. Raffineries de pétrole brut (à l'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut), installations de désulfuration des hydrocarbures. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100°C: dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de 10.000 à 100.000 litres, 4°. Quand une machine dispose de plusieurs postes de travail, chaque poste doit être pourvu de tous les organes de service requis sans que les opérateurs se gênent ou se mettent l'un l'autre dans une situation dangereuse. maintenant les protecteurs fermés et verrouillés jusqu'à ce que le risque de blessure lié aux fonctions dangereuses de la machine ait cessé. Risques liés aux éléments mobiles. Les dispositifs de préhension doivent être conçus et construits de manière à éviter de faire tomber par mégarde les charges. La Commission informe les autres États membres. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes. Les machines destinées à l'industrie alimentaire, les machines destinées à l'industrie cosmétique ou pharmaceutique, les machines tenues et/ou guidées à la main, les machines portatives de fixation et d'autres machines à choc, ainsi que les machines à bois et matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires doivent répondre à l'ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans la présente partie (voir les principes généraux, point 4). Les États membres notifient ces dispositions à la Commission, au plus tard le 29 juin 2008, et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais. Trouvé à l'intérieur – Page 323... au sens de l'annexe I , point VI , de la directive quer que la Cour a considéré qu'un organe législatif tel 77/62 ... de contrôler l'activité économique de l'Office et , même si aucune disposition ne et Connemara Machine Turf ( C ... Du côté de la machine automotrice (ou du tracteur), la prise de force à laquelle est attelé le dispositif amovible de transmission mécanique doit être protégée soit par un protecteur fixé et lié à la machine automotrice (ou au tracteur), soit par tout autre dispositif assurant une protection équivalente. Antennes indoor émettant des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception : Antennes émettant des rayonnements visés par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l’exploitation des antennes), à l’exception: Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial, - Construction et assemblage de véhicules automobiles et Construction de moteurs pour ceux-ci, Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives, Installation de production et de traitement de la cellulose, Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques, Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs, Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), Installations destinées au captage en vue de leur stockage géologique de flux de CO2 provenant d’une installation classée, Pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique. Parc de conteneurs (à l'exception des conteneurs isolés) de déchets, déchetteries d'une capacité supérieure à 1.000 m³. Une carte de crédit émise au nom d’une personne autorisée dans un centre de responsabilité pour payer les dépenses de voyage du gouvernement autorisées de fonctionnaires ou d’autres personnes. Dans le cas d'une machine fonctionnant en mode automatique, la mise en marche, la remise en marche après un arrêt ou la modification des conditions de fonctionnement peuvent se produire sans intervention, à condition que cela n'entraîne pas de situation dangereuse. Les différentes parties de la machine ainsi que les liaisons entre elles doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles elles sont soumises pendant l'utilisation. 1.4.2.3. Déchets non dangereux, déchets ménagers. Machines combinées des types visés aux sections 1 à 4 et section 7 pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires. Lorsque plusieurs machines fixes ou sur rails peuvent fonctionner simultanément dans le même lieu avec des risques de collision, ces machines doivent être conçues et construites de manière à pouvoir être équipées de systèmes permettant d'éviter ces risques. La notification contient les conclusions de l'examen et la décision d'évaluation motivée. Lorsque la masse, les dimensions ou la forme de la machine ou de ses éléments n'en permettent pas le déplacement à la main, la machine ou chacun de ses éléments doit: soit être muni d'accessoires permettant la préhension par un moyen de levage. Les documents commerciaux décrivant les caractéristiques de performance de la machine doivent contenir les mêmes informations concernant les émissions que la notice d'instructions. 3. Chaque accessoire de levage doit porter les renseignements suivants: identification du matériau quand cette information est nécessaire pour la sécurité d'emploi. la nécessité de contrôler la mise en œuvre de mesures correctives. Une fois qu'il est en place, il doit y avoir suffisamment d'espace pour empêcher que l'arbre moteur n'endommage le protecteur lorsque la machine (ou le tracteur) est en mouvement. recense les dangers pouvant découler de la machine et les situations dangereuses associées. Cependant, l'opérateur doit être protégé contre le risque d'exposition à de telles émissions dangereuses. Trouvé à l'intérieur – Page 1928111051 / CEE ANNEXE 11 MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU BRUTT AÉRIEN ÉMIS À LEUR ( S ) POSTE ( S ) DE CONDUITE PAR LES MACHINES UTILISÉES EN PLEIN AIR 1 . OBJET La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis à leur ( s ) poste ... (7)  JO L 393 du 30.12.1989, p. 13. 1.3.9. La charge maximale d'utilisation doit être marquée de façon très visible sur la machine. Trouvé à l'intérieur – Page 129La Cour a ensuite relevé que l'ex - article 67 , paragraphe 1 , du traité n'impliquait pas , dès la fin de la période ... de fournitures sont soumis au contrôle de l'État , au sens de l'annexe I , point VI , de la directive 77/62 . La non-présentation de la documentation technique pertinente, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales compétentes, peut constituer une raison suffisante pour douter de la conformité de la quasi-machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité, appliquées et attestées. Ces traductions doivent porter la mention «Traduction de la notice originale». Chaque longueur de chaîne, câble ou sangle de levage ne faisant pas partie d'un ensemble doit comporter un marquage, ou, si un marquage n'est pas possible, une plaquette ou une bague inamovible portant les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire et l'identification de l'attestation correspondante. Trouvé à l'intérieur – Page 7La Directive et le texte français prévoient une double limitation qui concerne tant l'extinction des droits de la ... de la machine mais la cause de cette défaillance n'était pas connue ) . ( 6 ) Pour le fabricant : Cass . 1'e civ . Trouvé à l'intérieur – Page 52ANNEXE IV Annexe informative reprenant les articles 5 , 6 et 7 des directives 89 / 392 / CEE et 89 / 686 / CEE modifiées 1 ... relatives aux machines 89/392 , modifiée par les directives 91 / 368 / CEE , 93/44 et 93/68 « Article 5 « 1. Si la machine a été conçue et construite pour permettre son utilisation selon plusieurs modes de commande ou de fonctionnement exigeant des mesures de protection/ou des procédures de travail différentes, elle doit être munie d'un sélecteur de mode verrouillable dans chaque position. La mention «Notice originale» doit figurer sur les versions linguistiques de cette notice d'instructions qui ont été vérifiées par le fabricant ou son mandataire. Trouvé à l'intérieur – Page 25Les directives du type 100 A ( mise sur le marché de machines ou appareils ) sont les premières directives à avoir fait ... Ces règles de l'art figurent soit dans le corps de la directive ou sont reprises en annexe à la directive sous ... The Restriction of Hazardous Substances Directive 2002/95/EC (RoHS 1), short for Directive on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment, was adopted in February 2003 by the European Union.. Formation Officier chef de quart machine (OCQM) et chef mécanicien 8000 kW. ne doivent pas être facilement contournés ou rendus inopérants. La directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (4) a codifié la directive 89/392/CEE (5). Si, malgré les précautions prises, un risque de rupture ou d'éclatement subsiste, les parties concernées doivent être montées, disposées et/ou protégées de manière à ce que leurs fragments soient retenus, évitant ainsi des situations dangereuses. Ils doivent disposer d'ancrages pour les plaques de tête des étançons hydrauliques individuels. Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Chaque notice doit contenir, le cas échéant, au moins les informations suivantes: la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et de son mandataire; la désignation de la machine, telle qu'indiquée sur la machine elle-même, à l'exception du numéro de série (voir section 1.7.3. Le marquage «CE» doit être apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire selon la même technique. Toutefois, les intéressés devraient être informés de façon adéquate de cette non-conformité et de l'impossibilité d'acquérir lesdites machines en l'état.

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